POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, le Judo Club Gradignan s’engage à protéger les données personnelles de ses membres, visiteurs et prospects.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.judogradignan.fr est :
Organisme : JCFL Gradignan
Représentant légal : Marie-Line LAMOTTE – Présidente
Adresse : 92 route de Pessac, 33170 Gradignan France
Contact DPO / RGPD : contact@judogradignan.fr
2. Données collectées et finalités
Le Club collecte les données personnelles suivantes, pour les finalités précisées ci-après :
2.1 Formulaire de contact
• Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, message
• Finalité : traitement des demandes d’information
• Base légale : intérêt légitime du Club (art. 6.1.f RGPD)
• Durée de conservation : 12 mois à compter de la dernière interaction
2.2 Inscriptions en ligne (via AssoConnect)
• Données collectées : identité complète, date de naissance, coordonnées, données médicales (certificat médical), pièces justificatives, données de paiement
• Finalité : gestion des adhésions, inscription en compétition, affiliation FFJ, suivi administratif
• Base légale : exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) ; obligation légale pour les données de santé (art. 6.1.c RGPD)
• Durée de conservation : durée de la licence + 5 ans (délai de prescription)
2.3 Données de mineurs
Le Club accueille des enfants à partir de 3 ans. Conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés, le consentement d’un titulaire de l’autorité parentale est requis pour tout traitement de données concernant un mineur de moins de 15 ans. Ce consentement est recueilli lors de l’inscription.
2.4 Navigation sur le site (cookies)
• Données collectées : données de connexion, adresse IP, pages visitées
• Finalité : fonctionnement technique du site, statistiques de fréquentation
• Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les cookies non essentiels
• Se référer à la page « Gestion des cookies » pour le détail
2.5 Réseaux sociaux
• Le Club dispose de pages Facebook et Instagram. Les données partagées sur ces plateformes sont soumises aux politiques de confidentialité propres à Meta Platforms Inc.
• Les boutons de partage présents sur le site peuvent générer un transfert de données vers ces plateformes, même sans clic de l’utilisateur, selon leur paramétrage.
3. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux membres habilités du Club et ne sont pas cédées à des tiers, sauf dans les cas suivants :
• Plateforme AssoConnect (sous-traitant technique pour les inscriptions) – soumise au RGPD
• Fédération Française de Judo (FFJ) – pour l’affiliation et les licences sportives
• Ligue d’Aquitaine de Judo – pour les compétitions régionales
• Organismes d’assurance sportive affiliés à la FFJ
• Autorités compétentes en cas d’obligation légale
Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne, à l’exception des données traitées par Meta Platforms (Facebook, Instagram) dont les serveurs peuvent être localisés aux États-Unis. Ce transfert repose sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
4. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
Droit d’accès Art. 15 RGPD : Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification Art. 16 RGPD : Corriger des données inexactes
Droit à l’effacement Art. 17 RGPD : Obtenir la suppression de vos données
Droit à la limitation Art. 18 RGPD : Limiter certains traitements
Droit à la portabilité Art. 20 RGPD : Recevoir vos données dans un format structuré
Droit d’opposition Art. 21 RGPD : Vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime
Retrait du consentement Art. 7 RGPD : Retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à : contact@judogradignan.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social du Club.
Le Club s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe).
5. Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
6. Sécurité des données
Le Judo Club Gradignan met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle, conformément à l’article 32 du RGPD.
• Accès aux données restreint aux seuls membres habilités du Club
• Mots de passe robustes et renouvellement périodique
• Site accessible en HTTPS (chiffrement des échanges)
• Sous-traitants sélectionnés pour leur conformité RGPD (AssoConnect)
7. Sous-traitance – AssoConnect
La plateforme AssoConnect est utilisée pour la gestion des inscriptions. En tant que sous-traitant (art. 28 RGPD), AssoConnect traite les données pour le compte du Club, selon ses instructions et dans le cadre d’un contrat conforme au RGPD.
Pour consulter la politique de confidentialité d’AssoConnect : www.assoconnect.com/politique-de-confidentialite/
Dernière mise à jour : 6 mai 2026